Exemplarité

Exemplarité: Bulletin du 14 Janvier 2017.

 

Je publie ce bulletin à la demande de M. Brousse, conseiller municipal, qui évoque ici deux délibérations du Conseil Municipal.

L'une vise à porter à 5 225 000 € le seuil d'achat sans appel d'offres (à peu près 1800 euros par Seilhois) que le maire peut s'autoriser sur les 3 années qui viennent (c'est supérieur au budget de la commune sur 3 ans). En matière de démocratie participative, on a vu mieux: Seilh n'a plus aucun contrôle aujourd'hui sur les achats que le maire peut faire.

La seconde rémunère, aux frais des Seilhois, 12 élus en plus du Maire. Il est vrai que le maire s'assure de cette manière la fidélité de ces élus, qui, en passant, ne font pas du bénévolat!

Les conseillers municipaux d'Opposition, eux, ne touchent aucune indemnité, pourtant c'est bien eux qui sont garants du contrôle de la vie municipale. Pour un maire qui déclarait avoir une attitude d'ouverture, on voit ici, dont acte, qu'il fait fi publiquement de la représentativité des élus de l'opposition, et de cette manière tourne le dos à l'électorat seilhois.

Enfin, les dernières informations font suite à la décision de la Cour de Cassation que vous pourrez trouvez ici : (https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000033296427&fastReqId=1655485640&fastPos=1).

 

Je laisse la parole à M. Brousse :

 

EXEMPLARITE

 

Le nouveau maire de Seilh a été élu le 11 décembre 2016 avec 12 voix d’avance.

 

Le 1er Conseil Municipal a eu lieu le 9 janvier 2017 et les élus de la majorité ont approuvé deux délibérations qui malgré leur légalité soulèvent des interrogations, éveillent la méfiance. Par ces deux délibérations, le nouveau maire décide :

1.       de se  rémunérer lui-même,  plus 12 élus. Ces 12 élus rémunérés vont-ils se sentir libres d’émettre des critiques ?

2.       de porter le seuil d’achat par MAPA au maximum autorisé, soit 5.225.000 € pour les marchés de travaux. Cette procédure autorise le maire à procéder à des achats sans  Appel d’Offres, par négociation directe avec le fournisseur.  C’est l’accomplissement du rêve  des fournisseurs, et inapproprié à la taille de Seilh.

En 2014, la municipalité élue avait mis en place une politique d’économie et de rigueur, avait limité le nombre d’élus rémunérés, limité le seuil MAPA à 300.000 € et redressé les finances communales sans augmentation des impôts et sans recourir à l’emprunt.

Les deux délibérations citées plus haut marquent le retour à des pratiques déjà sanctionnées en 2014.

Est-il raisonnable d’accorder à notre maire la possibilité de procéder par négociation directe à des achats jusqu’à  5.225.000 € alors que le Tribunal Correctionnel de Toulouse l’a condamné par deux fois, en 2015, pour mensonge et diffamation en première instance  confirmé en appel.

 

Faisant fi des décisions Toulousaines, ce monsieur a fait appel à la plus haute juridiction parisienne : La Cour de Cassation. La Cour de Cassation a estimé que les faits condamnés par Toulouse étaient avérés, mais acceptables, bien que manquant de loyauté, dans le cadre du débat politique.

 

Mensonges, attaque personnelles, absence de loyauté, la confiance des Seilhois dans la politique locale continue de reculer.  Par défaut  d’exemplarité,  le fossé entre citoyens et élus se creuse.

Cl Brousse

Conseiller Municipal

 

 

 

 

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