Conseil Municipal du 30 Janvier 2017

Le décryptage de l’actualité municipale :

Qeulques notes prises lors du conseil du 30 Janvier. Un conseil agité, avec de nombreuses interventions.

Il y a même eu une altercation entre un administré et le Maire, au sujet du recensement. En effet, M. Lozano a affirmé à un moment pendant le conseil que, faute de candidatures à Seilh, il avait du faire appel à des personnes d'autres communes. Il semble que cela soit inexact, des candidatures de seilhois étant peut-être passées "à la trappe", mais Seilh Actus! le vérifiera en temps voulu.

 

Conseil Municipal du 30 Janvier 2017

  1. COMMISSIONS MUNICIPALES : Création de commissions municipales et nomination de leurs membres

    Intervention : M. Miègeville intervient afin d’expliquer pourquoi il va s’abstenir de voter cette délibération.

    Il signale des incohérences entre les nominations des adjoints, et celles des conseillers délégués. Par exemple, sur les suivi du PEDT ("Projet Educatif Territorial") mis en place en 2015, la conseillère déléguée ne fait pas partie des commissions école ou vie locale. Il y a donc incohérence puisque le PEDT a pour but, en lien avec la réforme du temps scolaire, de faire participer les associations à l’offre éducative.

  2. COMMISSION D’APPEL D’OFFRES : Élection des membres de la Commission d’Appel d’Offre (CAO)

    Note Seilh Actus ! Le rôle de cette commission est peu clair, étant donné la décision prise au conseil municipal du 9 Janvier d’augmenter les seuils « d’achats sans appel d’offres ».

    Les mêmes conseillers qui ont voté cette délibération le 9 Janvier et qui vont siéger à cette commission d’appel d’offres n’ont peut-être pas compris qu’ils n’ont aucun rôle, le maire ayant toujours le dernier mot. Ou alors ils font semblant ?

    Intervention: M. Miègeville signale que cette commission ne sert à rien, étant donné que le maire a la possibilité de prendre (suite à la délibération du 9 janvier) toute décision concernant un équipement de 5 000 000 euros.

    Seilh Actus ! : 5 000000 euros représentent environ 1600 euros par habitant de Seilh.

    3. COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : Élection des membres de la Commission de DSP (CDSP)

    4. CCAS : décision concernant le nombre d’administrateurs et élection des membres du Conseil d’Administration

    5. CRECHE : Élection des membres du Comité de Suivi de la crèche

    6. DEFENSE : Élection du représentant « défense » de la commune de SEILH

    Note Seilh Actus ! A priori il s’agit d’une personne faisant partie de la réserve opérationnelle ou de la réserve citoyenne servant de facilitateur. Les conditions d’accès à la réserve opérationnelle sont  à chercher sur les sites internet de la défense (defense.gouv.fr). Avis aux volontaires ! M. Linel a été nommé.

Note Seilh Actus 2! L'admin de Seilh Actus ayant aussi quelque exprience d'Engagement à Servir dans la Réserve dans l'Armée de l'Air pourra aussi vous renseigner à la demande :)  ce n'est pas facile tous les jours, mais très intéressant. 


7. SECURITE ROUTIERE : Élection du représentant « sécurité routière » de la commune de SEILH

Note Seilh Actus ! On espère que la municipaité poursuivra les actions de sensibilisations à la sécurité routière que le CCAS avait lancées entre 2014 et 2016.

8. IMPOTS DIRECTS : Élection des représentants de SEILH dans la commission communale des impôts directs

 

9. CLETC : Élection du représentant de SEILH à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC)

10. AUAT : Élection du représentant de SEILH à l’AUAT

11. SYNDICAT D’ELECTRICITE : Élection des représentants de SEILH au syndicat d’électricité

12. SIVU AUSSONNELLE : Élection des représentants de SEILH au SIVU de l’Aussonnelle

 

Note Seilh Actus ! Le SIVU a la charge de l’entretien des berges de l’Aussonnelle. Elu pour un an , le SIVU sera dissous en 2018 (reprise par la métropole).

Espérons que cette municipalité s'interessera aussi aux berges de la Garonne nettoyées l'an dernier par quelques conseiller(e)s!

13. SMEPE : Élection des représentants de SEILH au SMEPE (Syndicat Mixte pour l’Étude et la Protection de l’Environnement en Haute-Garonne)

 

14. ECOLE PUBLIQUE : aide aux devoirs

Note Seilh Actus ! Cette délibération propose de rémunérer une enseignante de Blagnac pour faire de l’aide aux devoirs. On peut se demander s’il n’était pas possible de faire appel à des associations comme l’A3S pour ce type de mission, par exemple dans le cadre du PEDT, ou à des bénévoles.  

 

15. ENFANCE & JEUNESSE : renouvellement du Contrat Enfance et Jeunesse à conclure avec la CAF

Note Seilh Actus ! Il s’agit d’un partenariat mis en place pendant le mandat de M. Miègeville qui permet d’obtenir une aide d'environ 90 000 euros par an, et qu’il faut reconduire.

16. PETITE ENFANCE/DSP CRECHE : approbation du règlement intérieur et du projet pédagogique de la crèche Bambins Constellation (DSP 2016/2019)

17. PETITE ENFANCE/RAM : approbation du règlement intérieur du Relais d’Assistantes Maternelles .

18. PERSONNEL : création de 8 emplois non permanents

Note Seilh Actus ! Cette création d’emplois a pour but de pallier les absences pour maladie ou autres motifs du personnel de la commune de Seilh (35 personnes), afin d’assurer le service public.

Intervention de M. Brousse : M. Lozano a souscrit une assurance pour indemniser Seilh des frais occasionnés par les absences de personnel. Mais n’a pas réclamé une somme de 150000 euros à laquelle la commune aurait pu prétendre. M. Lozano lui répond en faisant référence à une lettre écrite par M. Miègeville dans laquelle celui-ci déclarait « ne pas se faire le juge des mandats précédents ».

Note Seilh Actus ! Cette réponse de M. Lozano ne répond pas à la question sur le fond. Cette somme de 150000 euros perdue par la commune est très significative, (environ 50 euros par Seilhois), et s’il y a eu une faute de gestion, alors le maire d’alors (M. Lozano) devrait s’en expliquer. La non-réponse sur le fond éveille la méfiance.

Intervention de M. Miègeville : La municipalité précédente est parvenue à remplir sa mission de service publique avec seulement 3 employés. Il sera important d’être vigilants quant à l’utilisation de cette « réserve ».

19. PERSONNEL : création d’un poste de technicien principal

Seilh Actus ! Cette création de poste est naturelle dès lors qu’un employé de la mairie obtient un concours public. En revanche, telle que cette délibération est proposée, il faut être vigilant à ce que le poste actuel occupé par cette personne soit supprimé. En effet, ne pas le supprimer obligerait Seilh à embaucher une autre personne, occasionnant des coûts importants pour les seilhois.

Intervention de M. Miègeville : M. Miègeville demande à ce que le poste laissé vacant par le fonctionnaire soit effectivement supprimé. M. Lozano concède.

20. TOULOUSE METROPOLE : approbation du schéma de mutualisation des communes

Intervention de M. Miègeville : Il s’agit d’une délibération qui avait été refusée à M. Miègeville (proposé dans le conseil du 06 Juin – 2016).

Note Seilh Actus ! Les mêmes personnes qui avaient fait barrage à cette délibération l’ont maintenant adoptée. Mais on ne sait pas en quoi elle diffère de celle proposée avant. S'ils veulent bien nous éclairer... Manoeuvres politiciennes?

21. TOULOUSE METROPOLE : transfert de la zone d’activité de FONDEYRE à Toulouse Métropole suite à la dissolution du SMACRRT

 

22. SDEHG : Mise en place d’un éclairage public sur le parking des nouveaux services techniques

 

23. COMMUNICATION : création d’un bulletin municipal

 

Questions Diverses :

M. Miegeville interpelle M. Lozano sur l'occupation par les gens du voyage de la plateforme. Occupation constatée depuis environ 45 jours.

M. Miègeville alerte M. Lozano sur le fait que cette occupation illégale pose des problèmes d'hygiène, et de sécurité, et rappelle qu'une occupation du même type avait été gérée par la commune en moins d'une journée en Novembre.

Note Seilh Actus ! M. Lozano répond en rappelant que les communes de Toulouse métropole (37 communes) sont solidaires et doivent tour à tour accueillir les grands passages. La questions est: sur quel terrain Seilh pourrait accueillir 200 caravanes? Laubis? Chapello? Tout ceci n'est pas très clair, d'autant que l'occupation de la plateforme fait suite à une erreur d'une entreprise travaillant sur le site de fermer le portail. M. Lozano et son équipe municipale ont proposé de sécuriser le lieu en motorisant les portails. Que de frais et de complications suite à un oubli de fermer une porte! Que de bureaucratie!

 

 

Note de Seilh Actus : la nouvelle municipalité ne donne pas la parole à l’assistance à la suite du Conseil Municipal, comme c’était le cas avec la municipalité précédente. Par ailleurs, on a remarqué lors du conseil du 9 Janvier, que les portes de la Salle de l’Amitié étaient fermées au public et aux conseillers d’opposition qui ont patienté dehors, avant que le Conseil Municipal n’ouvre les portes pile à l'heure du conseil. Convivial. On ne doit pas avoir la même définition de  l'expression "Démocratie Participative" que M. Lozano et son équipe de conseillers.

 

 

 

 

 

 

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